Lois


LOI CADRE N°013-2002 DU 16 OCTOBRE 2002 SUR LES TELECOMMUNICATIONS EN RDC

Titre premier : des dispositions générales

Chapitre premier     : De l’objet, du champ d’application et des principes

Chapitre 2 : Des définitions

Titre 2: Des structures Chapitre premier: Du ministre

Chapitre 2: De l’autorité de régulation

Titre 3 : Du régime juridique

Chapitre premier: Des réseaux de télécommunications

Section 1ère : Du Réseau de Référence au Réseau de Base

Section 2 : Du Réseau Concessionnaire des Services Publics

Section 3 : Du Réseau Indépendant

Chapitre 2 : Des services de télécommunications

Section 1ère : Du Régime de Concession

Section 2 : Du Régime d’Autorisation

Chapitre 4: De la télédistribution, de la télédiffusion et de la radiodiffusion

Chapitre 5: de la cryptologie

Titre 4: De l’exploitant public

Titre 5 : Des servitudes

Chapitre premier: Des servitudes générales

Chapitre 2 : Des servitudes de protection des   réseaux de télécommunications

Titre 6 : Des dispositions pénales

Titre 7 : Des dispositions transitoires et finales

L’Assemblée Constituante et législative, Parlement de Transition a adoptée ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Lire la loi sur les Télécommunications…