Organisation

L’ARPTC est un organe indépendant de régulation de la poste et des télécommunications de la République démocratique du Congo.

L’ARPTC est un service public doté d’une personnalité juridique et jouissant d’une autonomie administrative et financière. Elle relève du Président de la République.

Du point de vue Organisation, l’ARPTC est constitué

  • d’un collège; et
  • d’une administration.

1. Le collège de l’Autorité de régulation
Aux termes de l’article 9 de la Loi n° 014/2002 du 16 Octobre 2002, Le collège de l’ARPTC est composé de sept membres dont un Président, un Vice-président et cinq Conseillers, membres du collège.

Le Président et le Vice-Président du collège de l’Autorité de régulation sont nommés par le président de la République. Les autres membres du collège de l’Autorité de régulation sont nommés par le Président de la République sur proposition du Parlement (2 membres) et sur proposition du ministre ayant les postes et les télécommunications dans ses attributions (membres).

Leur mandat est de cinq ans renouvelable une fois.

Le collège de l’Autorité est investi de tous les pouvoirs de décision, de gestion et de dispositions nécessaires à la réalisation de sa mission.

À cet effet, il prend toutes les décisions appropriées, notamment en ce qui concerne:

1. la définition des orientations générales;

2. l’arrêt du budget annuel et des programmes d’action;

3. l’approbation des comptes de l’exercice clos et le choix, sur appel d’offres, de l’auditeur de l’Autorité;

4. l’adoption de l’organigramme, du règlement intérieur, des statuts, des grilles de rémunérations et des avantages du personnel;

5. l’approbation des plans de recrutement du personnel;

6. la création, la suppression ou le déplacement des sièges administratifs ou des bureaux provinciaux;

7. les programmes d’actions et d’investissements;

8. les tarifs des redevances et prestations des postes et télécommunications.

Pendant l’exercice de leurs fonctions, les membres du collège de l’Autorité de régulation jouissent des garanties d’indépendance.

Ils sont tenus au secret professionnel pour les faits dont ils ont eu connaissance au cours ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Le Président du collège de l’Autorité de régulation:

1. représente l’Autorité vis-à-vis des tiers;

2. est responsable de la gestion technique, administrative et financière de l’Autorité;

3. a qualité pour ester en justice tant en demande qu’en défense;

4. convoque et préside les séances du collège et a la police des réunions;

5. signe conjointement avec les autres membres, les décisions du collège de l’Autorité,

6. en assure la diffusion et veille à leur mise en œuvre;

7. le président du collège de l’Autorité de régulation peut déléguer totalement ou partiellement le pouvoir au vice-président qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Dans ce cas, celui-ci est d’office responsable devant les institutions légales de contrôle financier ou juridictionnel, de la bonne exécution des missions de gestion, objet de la délégation.

8. est l’ordonnateur des dépenses.

Le collège se réunit au moins une fois par semaine et aussi souvent que l’intérêt de l’Autorité de régulation l’exige.

Section II De l’Administration de l’Autorité de régulation

2. L’Administration de l’Autorité de régulation

L’Administration de l’Autorité de régulation est placée sous l’autorité du Président du collège, est actuellement composée de dix directions citées ci- après :

  1. Direction Réglementation et Affaires Juridiques(DRAJ)
  2. Direction Régulation du Marché des Télécommunications(DRMT)
  3. Direction Technique des Télécommunications(DTT)
  4. Direction de Régulation Postale(DRP)
  5. Direction Economie et Prospective(DEP
  6. Direction des Systèmes d’Informations (DSI)
  7. La Direction de Coopération Internationale et Communication(DCIC)
  8. Direction de l’Administration(DA)
  9. Direction des Finances(DFI)
  10. Cellule d’Etudes(CE)
  11. Inspection Générale des Services(IGS)

Hormis ces Directions, Deux services dépendent directement du Président du collège de l’ARPTC. Il s’agit de :

  1. Secrétariat
  2. Service Audit Interne

En dehors de ces directions centrales, Il existe des agences régionales créées pour représenter l’ARPTC en Province. Il s’agit de

  1. Agence régionale du SUD, siège Lubumbashi. Son aire de couverture s’étend sur les Provinces suivantes : Haut -Katanga, Haut –Lomami, Lualaba et Tanganyika.
  2. Agence régionale du NORD, siège Kisangani. Son aire de couverture s’étend sur les Provinces suivantes : Equateur, Mongala, Nord Ubangi, Sud Ubangi, Tshuapa, Haut Uélé, Bas Uélé, Ituri et Tshopo.
  3. Agence régionale de l’EST, siège Bukavu. Son aire de couverture s’étend sur les Provinces suivantes : Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema.
  4. Agence régionale de l’OUEST, siège Matadi. Son aire de couverture s’étend sur les Provinces suivantes: Kongo central, Maï ndombe, Kwilu et Kwango.
  5. Agence régionale du Centre, siège Kananga. Son aire de couverture s’étend sur les Provinces suivantes : Kasaï, Kasaï oriental, Kasaï central et Lomami.
  6. Agence régionale de Kinshasa, siège Kinshasa. Son aire de couverture s’étend sur les 26 communes de la Ville- Province de Kinshasa.