Spectre

L’ARPTC gère les fréquences radioélectriques qui sont des ressources rares faisant partie du domaine public de l’Etat. A ce titre, pour le compte de l’Etat, elle prend l’ensemble des dispositions techniques et réglementaires, de caractère national et international, relatives à la répartition des bandes des fréquences, à l’assignation, la coordination et l’enregistrement des assignations, ainsi qu’au contrôle de l’utilisation des équipements radioélectriques, des bandes et des canaux de fréquences.

Gestion du spectre :

L’ARPTC assure la mise en œuvre les recommandations de l’UIT-R et des accords internationaux, planifie et gère les fréquences affectées aux usages de radiocommunications, délivre les autorisations d’utilisation de fréquences et assurer la coordination nationale et internationale du spectre :

  • Planification et Attribution de fréquences
  • Assignation de fréquences
  • Coordination nationale et internationale du spectre
  • Etudes et ingénierie sur l’utilisation du spectre

 

Inspection et contrôle du spectre :

A travers cette activité l’ARPTC assure l’inspection et le contrôle des équipements radioélectriques ainsi que le contrôler les émissions radioélectriques :

  • Observation des bandes radioélectriques
  • Inspection des sites radioélectriques
  • Contrôle technique et administratif
  • Traitement des plaintes en brouillage