Arrêtés

Titre Description Date
1 Arrêté n° 004/CAB/ MIN/PTT2009 Portant fixation des modalités de gestion du plan national de numérotation

 

26/02/2009
2 Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/mnb/061/2014 Modifiant et complétant l’Arrêté n°CAB/MIN/PT &NTIC/TKKM/mnb/058/2014 du 26 avril 2014 fixant les sanctions applicables aux exploitants des services des postes et télécommunications en cas de non-respect des décisions des Autorités de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo

 

03/07/2014
3 Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PKM/sap/072/012 Fixant les conditions et modalités d’établissement et d’exploitation du réseau des télécommunications à Fibre Optique

 

21/12/2012
4 Arrêté Interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et n° CAB/MIN/FINANCES/2018/015 Portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication