Poste

Autorisation postale

L’Autorisation postale est un titre accordé par le ministre à un requérant en vue de l’exploitation du service public postal, conformément aux dispositions de la loi n° 012/2002 du 16 Octobre 2002 sur la Poste.

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Autorisation postale

L’Autorisation postale est un titre accordé par le ministre à un requérant en vue de l’exploitation du service public postal, conformément aux dispositions de la loi n° 012/2002 du 16 Octobre 2002 sur la Poste.

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  • Catégories d’autorisations
  • 1. Autorisation d’exploitation du service courrier professionnel sur le réseau local ;
  • 2. Autorisation d’exploitation du service courrier professionnel sur le réseau national ;
  • 3. Autorisation d’exploitation du service courrier professionnel sur le réseau international :
    a. Continent Afrique
    b. Autres continents
  • 4. Autorisation d’exploitation du service courrier non professionnel ;
  • 5. Autorisation d’exploitation du service courrier amateur à l’intérieur du territoire national ;
  • 6. Autorisation d’exploitation du service courrier social sur le territoire national ;
  • 7. Autorisation de collecte et de vente de timbre postes pour philatélie :
    a. Débit particulier
    b. Association ou organisation philatélique
  • 8. Autorisation de commercialisation des matériels spécifiques à la poste.
  • Conditions d’octroi
  • Avoir un siège en République Démocratique du Congo.
  • Éléments constitutifs du dossier
  • 1. Lettre de motivation de la demande adressée à l'Autorité de régulation ;
  • 2. Formulaire de renseignements dûment rempli ;
  • 3. Preuve de paiement des frais administratifs auprès de l’ARPTC, payables par voie bancaire ;
  • 4. Copie certifiée conforme des Statuts notariés ;
  • 5. Copie d’acte de dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce ;
  • 6. Copie d’acte de publication au journal officiel ;
  • 7. Registre de Commerce et Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • 8. Numéro d’Identification national ;
  • 9. Numéro d’Impôt ;
  • 10. Étude de faisabilité (Business Plan).
  • Délai de traitement
  • Le délai de traitement est de 30 jours ouvrables.
  • Frais administratifs
  • Consultez la fiche des frais administratifs en cliquant sur le lien ci-dessous. Ici
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