011/ARPTC/CLG/2025 | Du 02/04/2025

Décision n° 011/ARPTC/CLG/2025 du 02 avril 2025 portant modification de la décision n° 064/ARPTC/CLG/2011 de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 16 septembre 2011 portant fixation des objectifs de performance et de qualité de service (QoS) à respecter par les opérateurs des réseaux de téléphonie en République Démocratique du Congo

071/ARPTC/CLG/2022 | Du 29/12/2022

Décision n'071/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 29 décembre 2022 portant assignation d’un canal de fréquence de service mobile terrestre de type PMR de la bande UHF à la société Matadi Gateway Terminalî en sigle MGT1 du groupe ICTSI SA.

070/ARPTC/CLG/2022 | Du 29/12/2022

Décision 070/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 29 décembre 2022 portant attribution de 3.000.000 (trois millions) des numéros standards non géographiques à la société AIRTEL CONGO (RDC) SA

069/ARPTC/CLG/2022 | Du 14/12/2022

Décision no 069/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 14 décembre 2022 portant assignation des fréquences additionnelles dans la bande 2300 MHz à la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau concessionaire de fourniture des services publics d’accès à Internet en République Démocratique du Congo, attribuée à la société AFRICELL RDC S.A.

068/ARPTC/CLG/2022 | Du 06/12/2022

Décision nc 068/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 décembre 2022 portant modification des fréquences assignées à la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau attribuée à la société RAGA NET S.A.R.L

0067/ARPTC/2022 | Du 08/11/2022

Décision 0067/ARPTC/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 novembre 2022 portant modalités de facturation des prestations relatives au Décret n'22/1 1 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation du secteur des télécommunications

066/ARPTC/CLG/2022 | Du 08/11/2022

Décision n'066/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 08 novembre 2022 portant assignation des canaux des fréquences de service mobile terrestre de type PMR de la bande VHF à la société PLANTATIONS DES HUILERIES DU CONGO SA

061/ARPTC/CLG/2022 | Du 30/09/2022

Décision 061/ARPTC/CLG/2022 du Collège de X’ Autorité de Régulation de la Poste et des Télécom111unications du Congo du 30 septerrrbre 2022 portant assignation d’un canal de fréquence du plan numérique pour la ville de Lubumbashi à la société STARTIMES MEDIA RDC SARL

043/ARPTC/CLG/2022 | Du 06/09/2022

Décision 043/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 Septembre 2022 portant avis favorable pour l’attribution de la Licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de distribution en fibre optique FTTx en République Démocratique du Congo à la société BENyA TELECOM DRC SA

052/ARPTC/CLG/2022 | Du 06/09/2022

Décision n'052/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 Septembre 2022 portant assignation d’un canal de fréquences de radiodiffusion sonore de type FM dans la sous-bande II/VHF pour la station RADIO TELEVISION ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE Sarl. en sjgje «RTEC»

044/ARPTC/CLG/2022 | Du 06/09/2022

Décision n'044/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 Septembre 2022 portant avis favorable pour l’attribution de la Licence d’établissement et d’exploitation d’un Backbone national en fibre optique en République Démocratique du Congo à la société BENyA TELECOM DRC SA

041/ARPTC/CLG/2022 | Du 06/09/2022

Décision nc’ 041/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 septembre 2022 portant autorisation de cumul des Licences au bénéfice de la société BENYA TELECOM DRC SA

042/ARPTC/CLG/2022 | Du 06/09/2022

Décision n'’042/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 Septembre 2022 portant avis favorable pour l’attribution de la Licence d’établissement et d’exploitation d’un Réseau Métropolitain à Fibre Optique en République Démocratique du Congo à la société BENYA TELECOM DRC SA

040/ARPTC/CLG/2022 | Du 05/08/2022

Décision n'’ 040/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 05 août 2022, portant avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation du service courrier professionnel sur le réseau national de la société SERVICE DE SECRETARLAT PtJBLIC ADAPTE AU RESEAU INTERNET SYSTEME, « SPAARIS SASU » en sigle.

039/ARPTC/CLG/2022 | Du 05/08/2022

Décision n'039/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 05 août 2022 portant assignation des canaux des fréquences de service mobile terrestre de tyw PMR dans la bande HF et VHF à la société ALVA RESOURCES SARL

030/ARPTC/CLG/2022 | Du 15/07/2022

Décision no030/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 Juillet 2022 portant attribution de 3.000.000 (trois millions) des numéros standards non géographiques à la société AIRTEL CON(,O (RDC) SA

037/ARPTC/CLG/2022 | Du 15/07/2022

Décision no037/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 juillet 2022 portant assignation des canaux de fréquences de radiodiffusion sonore de type FM dans la bande ll/VHF et télévisuelle dans la bande VHF pour les stations APALIA 24 RDC SAS

036/ARPTC/CLG/2022 | Du 15/07/2022

Décision no036/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo’ du 15 juillet 2022, portant assignation d’un canal de fréquence au bénéfice de la radiotélévision SHALOM7 « RTS » en sigle1 dans la province du HAUT-KATANGA

031/ARPTC/CLG/2022 | Du 15/07/2022

Décision n' 031/ARPTC/CLG/2022 de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 juillet 2022 portant, encadrement et définition des principes de tarification applicables aux autres prestations des opérateurs à l’endroit des consommateurs.

035/ARPTC/CLG/2022 | Du 15/07/2022

Décision n'035/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 15 juillet 2022, portant assignation des canaux de fréquences de radiodiffusion sonore FM pour l’ASBL CADiCO, au bénéfice de la station dénommée « TELEMA » dans la province du SUD-UBANGI

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