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À remplir uniquement si le requérant est une entité de droit étranger.
Chaque pièce est téléversée séparément, directement après son intitulé.
Je déclare sur l'honneur que les informations fournies dans le présent formulaire sont exactes, sincères et complètes. Je m'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo applicables aux activités et services numériques. Je reconnais également que le dépôt du présent dossier ne vaut pas autorisation d'exercer avant décision formelle de l'autorité compétente.
