Activités et services numériques
I. Vision du numérique en République Démocratique du Congo
La République Démocratique du Congo a fait du numérique un pilier de sa transformation nationale. le numérique n’est pas seulement un outil technique, mais un moteur de modernisation institutionnelle, de compétitivité économique et de souveraineté nationale. cette vision s’inscrit dans une volonté de moderniser l’État, de renforcer la souveraineté numérique et de stimuler la croissance inclusive. Elle traduit cette vision politique par La publication de code du numérique, qui en son sein englobe les questions d’activités numérique, ainsi que tout le cadre de confiance numérique, notamment la certification électronique, la protection des données et la cybersécurité.
Plusieurs stratégies et plan au niveau national, notamment :
Notre pays porte la mission de garantir un environnement sûr, transparent et compétitif, et de stimuler une économie numérique où les citoyens et les entreprises peuvent utiliser les technologies numériques en toute confiance, assurant la conformité des services aux lois en vigueur et en renforcant la confiance numérique.
Cette ambition se traduit par la mise en place d’un cadre réglementaire cohérent, reposant sur plusieurs objectifs essentiels qui vise à créer un environnement numérique inclusif et compétitif. L’objectif est de permettre aux opérateurs d’innover tout en respectant les règles de sécurité, de transparence et de conformité.
II. Régimes institués par le Code du numérique
Le Code du numérique de la RDC est établit trois régimes d’exploitation des services numériques : la déclaration, l’autorisation et l’homologation.
Ces régimes permettent d’adapter la régulation en fonction du niveau de risque et de l’importance des services concernés, garantissant ainsi un équilibre entre innovation et sécurité.
Pour rendre effectifs ces régimes, des arrêtés ministériels précisent les conditions pratiques de mise en œuvre. Ces textes fixent les procédures de dépôt des dossiers, les critères d’éligibilité, les obligations des opérateurrs, et les conditions fiscales établies. A nos jours, il s’agit de :
III. Comment se conformer
Tout acteur souhaitant offrir un service numérique en République Démocratique du Congo doit se conformer aux dispositions du Code du numérique et aux arrêtés ministériels sus évoqué qui en précisent l’application. La conformité commence par l’identification du régime applicable à l’activité envisagée : déclaration, autorisation ou l’homologation. Une fois ce régime déterminé, l’opérateur doit constituer un dossier conforme aux exigences légales et le déposer auprès de l’autorité compétente.
La prestations des services numériques ou la fourniture d’une activité numérique implique également le respect des obligations annexes, telles que la certification éléctronique, la protection des données personnelles, la sécurité des infrastructures et la coopération avec les autorités de régulation. Les opérateurs doivent veiller à mettre faire la meme démarche de conformité pour ses domaines là aussi afin de garantir la continuité de leur conformité et contribuer à la confiance numérique de notre écosystème.
IV. Je me mets en conformité
Les opérateurs et prestataires de services numériques peuvent engager leur démarche de conformité directement en ligne. Les formulaires officiels de services numériques (déclaration, d’autorisation), de certification éléctronique (Qualifié et non-qualifié) et de la protection des données personnelles (Autorisation, déclaration et transfert) sont disponibles via le lien ci-dessous.
Leur remplissage constitue la première étape pour obtenir la reconnaissance légale et exercer en toute sécurité dans le secteur numérique.