Formulaire de déclaration d'exploitation d'un Point d'Échange Internet (IXP) - Arptc

Call center 155

ARPTC
Retrouvez ici la présentation complète de l’ARPTC

Présentation

Missions

Le Collège

L'arptc à l'international

Comité de direction

Organigramme

Nous contacter
Régulation
Consultez les textes réglementaires ainsi que les informations sur les opérateurs du secteur.

Textes réglémentaires

Lois

Décrets

Arrêtés

Tarif

Notes de services et circulaires

Avis et Décisions du Collège

Marché télécom

Marché Postal

Activités & services numériques
Consommateurs
Informez-vous sur les droits et devoirs des consommateurs, ainsi que sur les procédures de plainte disponibles.

Droits et obligations

Trouver un numéro vert

Formulaire de Plainte

Call center
Guichet Unique
Accédez au portail pour la soumission par voie électronique et le suivi des dossiers de demande de titre.

Télécommunications

Poste
Actualités
Restez informé de nos activités, événements et participations à des conférences et forums.

A la Une

Communiqués

Prise de parole

Médias

Photothèque

Vidéothèque
Publications
Retrouvez tous nos rapports sectoriels.

Observatoires

Téléphonie mobile

Observatoire Internet

Observatoire postal

Rapport tendance

Rapport Call Center

Rapport annuel

Manuel de procédures
Contact

N’hésitez pas à nous faire part de vos avis et suggestions.

Recherche

Accueil
Formulaire de déclaration d’exploitation d’un Point d’Échange Internet (IXP)

Formulaire de déclaration d'exploitation
d'un Point d'Échange Internet (IXP)

1 - Type de déclaration

Nouvelle déclaration Modification des éléments déclarés

2 - Identification du déclarant / exploitant

Dénomination / raison sociale *

Forme juridique

Nationalité

RCCM / document équivalent

Identification Nationale

Numéro d'Impôt

Téléphone

Courriel *

Site web Le site web doit commencer par http:// ou https://.

Adresse du siège social

Représentant légal

Nom et prénom

Fonction

Téléphone

Courriel

Responsable technique / personne en charge du dossier

Nom et prénom

Fonction

Téléphone

Courriel

3 - Identification et catégorie du Point d'Échange Internet

Dénomination de l'IXP *

Date de mise en service / date prévue

Ville(s) / province(s) d'implantation

Catégorie / forme d'exploitation

Point d'Échange Internet national Point d'Échange Internet régional Point d'Échange Internet neutre Plateforme multiservices d'échange de trafic Internet Autre forme d'exploitation

Préciser si autre

4 - Organisation et gouvernance de l'IXP

Mode d'exploitation

Commercial Non lucratif Autre

Règles d'adhésion / d'accès formalisées

Oui Non

Conditions techniques d'interconnexion formalisées

Oui Non

Conditions financières d'accès publiées ou communiquées aux participants

Oui Non Non applicable

Principes de gouvernance

Accès ouvert aux acteurs remplissant les conditions applicables Conditions d'accès transparentes Traitement non discriminatoire des participants Neutralité de l'infrastructure d'échange Gestion impartiale de l'IXP

Adresse ou support de publication des règles d'accès et d'exploitation

5 - Participants et échange local du trafic

Nombre de participants raccordés / prévus

L'IXP permet-il l'échange direct de trafic entre plusieurs réseaux ?

Oui Non

Des CDN ou infrastructures de cache sont-ils raccordés / prévus ?

Oui Non

Catégories de participants

Opérateurs de communications électroniques Fournisseurs d'accès Internet Fournisseurs de contenus / CDN Fournisseurs de services numériques Administrations / réseaux publics Autres réseaux disposant des conditions techniques requises

Principaux participants ou catégories de participants

6 - Pièces à joindre

Lettre de déclaration

Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.

Formulaire dûment complété

Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.

Statuts / acte constitutif de l'exploitant

Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.

RCCM ou document équivalent

Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.

Identification Nationale

Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.

Numéro d'Impôt

Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.

Présentation générale de l'IXP

Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.

Règlement / règles d'adhésion, d'accès et d'interconnexion

Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.

Grille ou principes de tarification, le cas échéant

Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.

Liste des participants raccordés ou prévus

Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.

Annexe technique dûment complétée

Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.

Preuve de paiement des frais d'étude, si applicable

Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.

Schéma simplifié de l'architecture de l'IXP

Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.

Tout autre document requis par les textes applicables ou utile à l'instruction

Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.

7 - Déclaration sur l'honneur

Fait à

Le

Nom et qualité

Je certifie l'exactitude et la sincérité des informations fournies et m'engage à respecter les exigences applicables à l'exploitation d'un IXP ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables. *

8 - Annexe technique

A. Implantation et architecture générale

Nombre de sites / points de présence (PoP)

Localisation des principaux sites / PoP

Architecture

Site unique Multi-sites / distribuée Autre

Description succincte de l'architecture d'interconnexion

Schéma simplifié de l'architecture de l'IXP

Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.

B. Infrastructure d'échange et capacité

Capacité totale installée de la plateforme d'échange

Capacité des principaux ports proposés aux participants

Prise en charge IPv4

Oui Non

Prise en charge IPv6

Oui Non

Serveur(s) de routes (Route Server), le cas échéant

Oui Non

Principaux équipements ou fonctions d'échange

C. Routage et sécurité des échanges

Échanges de routage entre participants supervisés

Oui Non

Mesures de protection de la stabilité et de l'intégrité du routage

Oui Non

Contrôle / filtrage des annonces de routage

Oui Non

Protection des interfaces et accès d'administration

Oui Non

Préciser succinctement les principaux mécanismes

D. Disponibilité, redondance et continuité

Redondance des équipements critiques

Oui Non

Redondance de l'alimentation électrique

Oui Non

Redondance des liaisons critiques / inter-sites, le cas échéant

Oui Non

Dispositif de continuité des échanges en cas de défaillance

Oui Non

Sauvegarde des configurations critiques

Oui Non

E. Supervision et gestion des incidents

Supervision permanente de l'infrastructure d'échange

Oui Non

Gestion des alarmes et événements

Oui Non

Procédure de gestion des incidents

Oui Non

Point de contact technique / NOC

Téléphone / courriel

Modalités d'information des participants en cas d'incident majeur

F. Mesure du trafic et statistiques

Mesure du trafic agrégé échangé

Oui Non

Conservation d'un historique des statistiques d'exploitation

Oui Non

Capacité à fournir à l'ARPTC des statistiques agrégées sur demande

Oui Non

Principaux indicateurs suivis

Certification de l'annexe technique

Nom et qualité

Fait à / Le

Je certifie l'exactitude des informations techniques déclarées et m'engage à informer l'Autorité de toute modification substantielle affectant l'exploitation de l'IXP. *

ARPTC

Présentation
Missions
Organisation
Organigramme
Collège
Nous contacter

Contacts

Adresse : 7ème niveau, Immeuble 1113, Blvd 30 juin, Gombe, Kinshasa, République Démocratique du Congo
Tél : +243 834 373 167
Email: secretariat@arptc.gouv.cd

Liens utiles

Ministère des PTNTIC
Ministère du numérique
UIT
FRATEL
UPU
CRASA
GSMA
ARTAC
SCPT

©ARPTC

Inscription à la newsletters

Facebook Linkedin Instagram Youtube

Rechercher dans tout le site

Call center 155
Consultation Publique

Arptc
Régulation
Consommateur
Guichet Unique
- Télécommunications
- Poste
Actualités
Publications
Contact

Menu

Arptc
Régulation
Consommateur
Guichet Unique
- Télécommunications
- Poste
Actualités
Publications
Contact

Newsletters

Inscription à la Newsletters

Indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt. Ces données nous permettront de vous informer sur l’actualité du secteur en RDC.

Full Name

Phone

Email

Quel Domaine vous intéresse ?