Formulaire Déclaration Services Cloud - Arptc

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Formulaire Déclaration Services Cloud

Formulaire de déclaration de fourniture des services informatiques en nuage

Type de déclaration

Nouvelle déclaration Renouvellement Modification de la déclaration

I. Identification du déclarant

1. Informations générales

Dénomination ou raison sociale Forme juridique Nationalité Numéro RCCM ou équivalent Numéro d’Identification Nationale Numéro d’Impôt Téléphone Courriel Site web

Adresse du siège social

2. Représentant légal

Nom et prénom Fonction Téléphone Courriel

3. Personne en charge du dossier

Nom et prénom Fonction Téléphone Courriel

II. Services cloud fournis

Modèles de services

Infrastructure as a Service (IaaS) Platform as a Service (PaaS) Software as a Service (SaaS)

Modèles de déploiement

Cloud public Cloud privé Cloud hybride Cloud souverain

Description sommaire des services

III. Localisation des infrastructures

Les infrastructures cloud utilisées sont situées

Exclusivement en République Démocratique du Congo Partiellement en République Démocratique du Congo Exclusivement à l’étranger

Préciser les pays et sites concernés

IV. Protection des données personnelles

Le service cloud implique-t-il le traitement ou l’hébergement de données à caractère personnel ?

Oui Non

Le déclarant s’engage-t-il à respecter les dispositions du Code du numérique relatives à la protection des données personnelles ?

Oui Non

Le déclarant s’engage-t-il à accomplir les formalités requises auprès de l’Autorité de Protection des Données lorsque celles-ci sont applicables ?

Oui Non

Nom et coordonnées du point de contact chargé de la protection des données

V. Pièces à joindre

Chaque pièce possède son propre champ de téléversement, placé immédiatement après son intitulé. Formats acceptés : PDF, Word, Excel, JPG et PNG. Taille maximale : 10 Mo par fichier.

Lettre de demande de certificat d’agrément

Formulaire de déclaration

Présentation détaillée des activités, des services numériques à fournir et des conditions générales

Statuts notariés (pour les personnes morales)

Numéro d’immatriculation au RCCM ou équivalent pour les personnes de droit étranger

Numéro d’impôt

Quitus fiscal en cours de validité

Preuve de paiement des frais d’étude du dossier

VI. Déclaration sur l’honneur

Je soussigné(e) Agissant en qualité de Fait à Le Nom

Je certifie l’exactitude des informations fournies et je m’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables aux services informatiques en nuage déclarés.

Annexe technique obligatoire

A. Description des services cloud

Nom commercial du service Description détaillée

B. Modèle de fourniture

Ressources fournies Préciser

C. Architecture cloud

Type d’architecture

Schémas à joindre

Schéma d’architecture cloud

Schéma réseau

Schéma des flux de données

D. Disponibilité et continuité de service

Disponibilité garantie (SLA)

99 % 99,5 % 99,9 % 99,99 %

Plan de Continuité d’Activité (PCA)

Oui Non

Plan de Reprise après Sinistre (PRA)

Oui Non

Site de secours

Oui Non

Localisation du site de secours

E. Cybersécurité

Le déclarant dispose-t-il des mesures suivantes ? Autres mesures

F. Portabilité et réversibilité

Le service permet-il :

L’exportation des données du client La récupération des sauvegardes La migration vers un autre fournisseur La restitution des données en fin de contrat

Description des mécanismes mis en œuvre

G. Gestion des incidents

Procédure de gestion des incidents Registre des incidents Procédure de notification des incidents Plan de réponse aux incidents

Délai maximal de prise en charge

H. Sous-traitants et fournisseurs tiers

Nom	Activité	Pays

I. Certifications et audits

Préciser Dernier audit réalisé Date Cabinet Fait à Le Nom et qualité

Je certifie l’exactitude des informations contenues dans la présente annexe technique.