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Renseigner les rubriques de manière précise. Distinguer les catégories générales de données des catégories particulières ou sensibles traitées. Joindre les pièces mentionnées au point 12 et signer le document par une personne habilitée.
La référence du dossier et la date de réception sont réservées à l’ARPTC et se gèrent uniquement dans l’administration WordPress.
Cette section apparaît automatiquement lorsque le risque résiduel sélectionné ci-dessus est Moyen ou Élevé. Elle reprend le contenu du formulaire AIPD afin d'éviter une soumission séparée.
Chaque pièce est jointe séparément, directement après son intitulé. Taille maximale : 10 Mo par fichier.
Je soussigné(e), certifie sur l’honneur que les informations fournies dans le présent formulaire et ses annexes sont exactes, complètes et sincères. Je m’engage, au nom et pour le compte du responsable du traitement, à ce que les opérations décrites soient mises en œuvre dans le respect du Code du Numérique de la République Démocratique du Congo ainsi que de la Décision n°039/ARPTC/CLG/2025.
