Communiqué de presse

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, ARTC en sigle, dénonce à l’égard du public, des instances nationales et internationales, le fait bien étayé que l’entreprise MTN Group fournit illégalement les services de téléphonie mobile et d’accès à internet en République Démocratique du Congo, notamment à Goma et à Rutshuru. Et ce, sans être titulaire d’un titre d’exploitation régulièrement délivré, cela en violation des dispositions de la loi nº20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication.

 

Cette exploitation irrégulière constitue une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur et expose l’entreprise concernée à des poursuites.

 

En conséquence, l’ARPTC, qui s’est déjà porté, à ce sujet, vers les instances nationales et internationales, ne lésinera sur aucune voie de droit pour le respect des lois et de la souveraineté numérique de notre pays.

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