Demande d’autorisation de construction d’un centre de données

1 - Type de déclaration

Nouvelle demande Renouvellement Modification de l’autorisation

2 - Identification du demandeur

1. Informations générales

Dénomination ou raison sociale

Forme juridique

Nationalité

Numéro RCCM ou équivalent

Numéro d’Identification Nationale

Numéro d’Impôt

Téléphone Le numéro de téléphone doit inclure l'indicatif du pays (ex : +243…), soit au minimum 11 chiffres.

Courriel

Site web Le site web doit commencer par http:// ou https://.

Adresse du siège social

2. Représentant légal

Nom et prénom

Fonction

Téléphone

Courriel

3. Personne en charge du dossier

Nom et prénom

Fonction

Téléphone

Courriel

3 - Nature de la demande et identification du projet

Nature des travaux

Construction d’un nouveau centre de données Extension d’un centre de données existant Modification substantielle des infrastructures Autre

Préciser si autre

Dénomination du projet

Maître d’ouvrage

Propriétaire du centre de données

Futur exploitant, s’il est différent

Description sommaire du projet

4 - Localisation du projet

Province

Ville / Territoire

Commune / Secteur / Chefferie

Latitude

Longitude

Superficie totale du terrain

Superficie bâtie projetée

Adresse du site

5 - Qualifications et références du demandeur

Activités principales de l’entreprise

Expérience en travaux de génie civil et infrastructures techniques

Principales références techniques

Projet	Client	Localisation	Nature des travaux	Année

6 - Pièces à joindre

Chaque pièce doit être jointe séparément dans son propre champ. Formats : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo par fichier.

Lettre de demande d’autorisation signée par le requérant ou son mandataire

Fiche d’identification du demandeur

Présentation détaillée du projet de construction

Statuts notariés (personne morale)

RCCM ou équivalent

Numéro d’Identification Nationale

Numéro d’Impôt

Quitus fiscal en cours de validité

Attestation de non-faillite datant de moins de trois (3) mois

Preuve de paiement des frais d’étude

Document établissant le mandat ou contrat avec le maître d’ouvrage

Titre ou document justifiant le droit d’occupation du site

Permis de construire et autorisations administratives requises

Plan de situation et plan de masse

Plans architecturaux et de génie civil

Annexe technique dûment complétée

Tout document complémentaire jugé utile à l’instruction du dossier

7 - Déclaration sur l’honneur

Je soussigné(e)

Agissant en qualité de

Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à réaliser les travaux conformément aux caractéristiques, plans, spécifications et exigences applicables.

Fait à

Le

Nom

Signature et cachet / mention

8 - Annexe technique obligatoire

A. Caractéristiques générales du centre de données

Capacité projetée (nombre de baies)

Surface des salles informatiques

Puissance informatique projetée

Niveau de disponibilité / résilience recherché

Référentiel Tier recherché

Autre référentiel - préciser

B. Génie civil et bâtiment

Principales caractéristiques structurelles du bâtiment

C. Alimentation électrique

Puissance électrique totale projetée

Source principale d’alimentation

Nombre de groupes électrogènes

Puissance des groupes électrogènes

Autonomie énergétique projetée

Redondance de l’alimentation

Système UPS

Oui Non

Dispositifs de mise à la terre, protection électrique et surtensions

D. Refroidissement et environnement

Technologie de refroidissement

Redondance du refroidissement

Mesures d’efficacité énergétique

Surveillance température / humidité

Oui Non

E. Protection incendie et sécurité physique

Autres mesures

F. Infrastructures de télécommunications

Nombre d’entrées physiques télécoms prévues

Chemins d’accès physiquement diversifiés

Oui Non

Espaces d’interconnexion opérateurs prévus

Oui Non

Description des chemins de câbles et arrivées de télécommunications

G. Résilience et continuité des infrastructures

Redondance des composants critiques Site ou dispositif de secours Supervision des équipements techniques Procédures de bascule Plan de continuité des travaux Plan de gestion des risques du chantier

Description des principales mesures de résilience

H. Sous-traitants et intervenants techniques

Nom	Domaine d’intervention	Pays	Référence / qualification

I. Normes, certifications et contrôles techniques

Référentiel Tier / disponibilité Normes de sécurité électrique Normes de protection incendie Normes de construction applicables Certification environnementale Autres

Autres - préciser

Préciser les référentiels, certifications ou contrôles prévus

J. Calendrier d’exécution des travaux

Étape	Date de début	Date de fin
Études et préparation
Génie civil
Installations électriques
Refroidissement
Sécurité physique
Télécommunications
Installation équipements techniques
Tests et réception

Je certifie l’exactitude des informations contenues dans la présente annexe technique.

Fait à

Le

Nom et qualité

Signature et cachet / mention