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  • Formulaire Autorisation Services Numériques d’Hébergement

Formulaire de demande d’autorisation de fourniture des services numériques d’hébergement

Type de demande

I. Identification du demandeur

1. Informations générales

2. Représentant légal

3. Personne en charge du dossier

II. Services fournis

Veuillez indiquer les services d’hébergement que vous fournissez ou envisagez de fournir.

III. Localisation des infrastructures

IV. Protection des données personnelles

V. Pièces à joindre

Chaque pièce possède son propre champ de téléversement directement après son intitulé. Formats acceptés : PDF, Word, Excel, JPG et PNG. Taille maximale : 10 Mo par fichier.

VI. Déclaration sur l’honneur

Annexe technique obligatoire

A. Infrastructure d’hébergement

B. Architecture et exploitation

Joignez chaque schéma séparément.

Centre d’exploitation (NOC)

C. Continuité de service

Plan de Continuité d’Activité (PCA)
Plan de Reprise après Sinistre (PRA)
Site de secours

D. Cybersécurité

E. Données hébergées

F. Gestion des incidents

G. Sous-traitants et partenaires techniques

H. Certifications et audits

Certification de l’annexe technique

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