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  • Formulaire Autorisation Services Numériques Essentiels

Formulaire de demande d’autorisation de fourniture des services numériques essentiels

Type de demande

I. Identification du demandeur

1. Informations générales

2. Représentant légal

3. Personne en charge du dossier

II. Services numériques essentiels fournis

Veuillez indiquer le ou les services numériques essentiels fournis ou envisagés.

III. Infrastructures et hébergement

IV. Protection des données personnelles

V. Pièces à joindre

Chaque pièce possède son propre champ de téléversement, placé immédiatement après son intitulé. Formats acceptés : PDF, Word, Excel, JPG et PNG. Taille maximale : 10 Mo par fichier.

VI. Déclaration sur l’honneur

Annexe technique obligatoire

A. Description du service

B. Criticité du service

B.1 Interconnexion avec les systèmes de l’État

B.2 Activité financière

À compléter uniquement pour les plateformes financières essentielles.

C. Architecture technique

Joignez chaque document d’architecture séparément.

D. Continuité et résilience

Plan de Continuité d’Activité (PCA)
Plan de Reprise après Sinistre (PRA)
Site de secours

E. Cybersécurité

F. Gestion des incidents

G. Sous-traitants et prestataires

H. Certifications et audits

Exigences applicables aux services critiques

Obligatoire pour les services e-Gov, G2C, G2P, e-Santé, plateformes financières essentielles et tout autre service désigné comme critique par l’ARPTC.

I. Gouvernance de la cybersécurité

J. Analyse des risques

Une analyse des risques a-t-elle été réalisée ?

K. Protection des données personnelles

L. Tests de continuité

Le PCA/PRA a-t-il déjà fait l’objet de tests ?

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