• Accueil
  • Formulaire de déclaration de fourniture de plateformes financières numériques

Formulaire de déclaration de fourniture de plateformes financières numériques

Banque en ligne – FinTech – Services financiers numériques

1 - Type de déclaration

2 - Identification du déclarant / exploitant

Le site web doit commencer par http:// ou https://.

Représentant légal

Personne en charge du dossier

3 - Catégorie de plateforme financière numérique

4 - Identification et description de la plateforme

Le site web doit commencer par http:// ou https://.

5 - Autorisations et relations avec les autorités sectorielles

La présente déclaration est effectuée sans préjudice des autorisations, agréments, licences ou autres exigences relevant des autorités compétentes en matière bancaire, financière, de paiement, d’assurance ou de tout autre secteur financier.

6 - Information et protection des utilisateurs

7 - Pièces à joindre

Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.
Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.
Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.
Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.
Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.
Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.
Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.
Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.
Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.
Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.
Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.
Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.
Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.
Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.
Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.

8 - Déclaration sur l'honneur

Je certifie l’exactitude et la sincérité des informations fournies et m’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à la fourniture de la plateforme financière numérique, sans préjudice des obligations relevant des autorités sectorielles compétentes.

9 - Annexe technique

A. Architecture technique et canaux d’accès

Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG, PNG. Taille maximale : 10 Mo.

B. Infrastructure, hébergement et disponibilité

C. Interconnexions techniques

D. Sécurité des accès et des transactions

E. Continuité du service et gestion des incidents

F. Protection, hébergement et transfert des données

Certification de l’annexe technique

Rechercher dans tout le site

Newsletters

Inscription à la Newsletters

Indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt. Ces données nous permettront de vous informer sur l’actualité du secteur en RDC.