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Formulaire de déclaration de fourniture des plateformes d’intelligence artificielle

Type de déclaration

I. Identification du déclarant

1. Informations générales

2. Représentant légal

3. Personne en charge du dossier

II. Services fournis

III. Domaines d’utilisation

IV. Modèle d’intelligence artificielle

V. Données et apprentissage

Le modèle continue-t-il à apprendre à partir des données des utilisateurs ?

VI. Transparence et gouvernance

VII. Protection des données personnelles

Le service traite-t-il des données personnelles ?
Le déclarant s’engage-t-il à respecter les dispositions du Code du numérique relatives à la protection des données personnelles ?
Le déclarant s’engage-t-il à accomplir les formalités requises auprès de l’Autorité de Protection des Données lorsque celles-ci sont applicables ?

VIII. Hébergement et infrastructure

IX. Pièces à joindre

Chaque pièce possède son propre champ de téléversement, placé immédiatement après son intitulé. Formats acceptés : PDF, Word, Excel, JPG et PNG. Taille maximale : 10 Mo par fichier.

X. Déclaration sur l’honneur

Annexe technique

A. Description de la plateforme

B. Caractéristiques du modèle

C. Architecture technique

Les schémas techniques sont également joints séparément.

D. Cybersécurité

E. Continuité de service

F. Audits et certifications

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