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Formulaire de déclaration des développeurs d'applications issues des startups congolaises

1 - Type de déclaration

2 - Identification du déclarant / exploitant

1. Développeur personne physique
2. Développeur personne morale
3. Représentant légal / personne en charge du dossier

3 - Identification de l'application

Le site web doit commencer par http:// ou https://.

4 - Identification de la startup congolaise dont est issue l'application

5 - Lien entre le développeur, l'application et la startup congolaise

6 - Domaine d'activité et utilisation de l'application

7 - Propriété intellectuelle et composants tiers

8 - Protection des données personnelles

9 - Pièces à joindre

Chaque pièce est téléversée séparément, directement après son intitulé. Aucune n'est strictement obligatoire au dépôt, mais leur absence peut retarder l'instruction du dossier.

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10 - Déclaration sur l'honneur

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