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  • Formulaire de Déclaration Services de Contenus Numériques

Déclaration de fourniture des services de communication, de partage et de diffusion de contenus numériques

Type de déclaration

I. Identification du déclarant

1. Informations générales

2. Représentant légal

3. Personne en charge du dossier

II. Services fournis

III. Disponibilité du service

IV. Protection des données personnelles

Le service collecte-t-il ou traite-t-il des données à caractère personnel ?
Le déclarant s’engage-t-il à respecter les dispositions du Code du numérique relatives à la protection des données personnelles ?
Le déclarant s’engage-t-il à accomplir les formalités requises auprès de l’Autorité de Protection des Données lorsque celles-ci sont applicables ?

V. Modération et gestion des contenus

VI. Pièces à joindre

Chaque pièce possède son propre champ de téléversement, placé immédiatement après son intitulé. Formats acceptés : PDF, Word, Excel, JPG et PNG. Taille maximale : 10 Mo par fichier.

VII. Déclaration sur l’honneur

Annexe technique

A. Description du service

B. Nature des contenus

C. Hébergement et infrastructure

D. Cybersécurité

E. Gestion des incidents

F. Certifications et audits

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