Le vendredi 7 août 2026, une délégation de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) a pris part au Forum sur la régulation des marchés économiques, organisé par YADAA Corporate, autour du thème : « La production normative et la jurisprudence en matière de règlement des différends ».
Représentée par Maître Bavon Kabamba, Chef de bureau Contentieux, l’ARPTC a activement contribué aux travaux du panel consacré aux secteurs des télécommunications et de la sous-traitance. Son intervention a mis en lumière le rôle du régulateur dans l’encadrement d’un marché ouvert et équilibré, la promotion d’une concurrence saine et loyale, la protection des consommateurs, la préservation de la continuité des services ainsi que le règlement des différends entre les différents acteurs du secteur.
Maître Bavon Kabamba a également souligné que l’efficacité de l’action régulatrice repose sur une production normative claire, cohérente et accessible, soutenue par une jurisprudence constante et rigoureuse. Cette articulation entre la norme et son interprétation contribue à renforcer la sécurité juridique, à garantir la prévisibilité des décisions et à adapter le cadre réglementaire aux évolutions économiques, technologiques et institutionnelles. À cet égard, il a mis en exergue l’importance d’une régulation fondée sur la stabilité des principes, la motivation des décisions et le respect des voies de recours, conditions essentielles à la consolidation d’un climat des affaires serein et propice à l’investissement.
Réunissant des représentants d’autorités de régulation, d’institutions publiques, du monde académique et des praticiens du droit, notamment le Professeur Marcel Wetsh’Okonda, cette rencontre a offert un cadre privilégié de réflexion et d’échanges sur la contribution des autorités de régulation à l’amélioration du climat des affaires et au renforcement de l’État de droit économique en République Démocratique du Congo.
Au terme des travaux, les participants ont insisté sur la nécessité de renforcer la coopération entre les autorités de régulation, d’harmoniser les pratiques normatives et de perfectionner les mécanismes de règlement des différends, afin de promouvoir une régulation plus cohérente, plus efficace et davantage orientée vers la préservation de l’intérêt général.
Cette première édition ouvre également la voie à une dynamique appelée à s’inscrire dans la durée, avec l’annonce de la publication prochaine d’un premier ouvrage consacré à la régulation en République Démocratique du Congo, ainsi que l’organisation de futures éditions du Forum dans d’autres provinces du pays.
Par sa participation à ce Forum, l’ARPTC réaffirme son engagement en faveur d’une régulation rigoureuse, transparente et conforme aux principes de l’État de droit, au service de la sécurité juridique, de la protection des usagers et du développement harmonieux des secteurs de la poste, des télécommunications et du numérique.
