Le mardi 21 juillet 2026, l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) et l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) ont tenu une séance de travail au siège de l’ARPTC à Kinshasa afin de renforcer leur coopération en matière de régulation de la sous-traitance dans le secteur des télécommunications.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord liant les deux institutions et de la relance des activités de leur cellule de coordination, actuellement présidée par l’ARPTC. Les échanges ont permis d’identifier des actions prioritaires pour renforcer les contrôles, harmoniser l’interprétation des textes réglementaires et favoriser un environnement plus transparent au bénéfice des opérateurs et des entreprises de sous-traitance.
Les discussions ont mis en avant la volonté commune de soutenir l’émergence d’une classe d’entrepreneurs nationaux dans les télécommunications. À cet effet, l’ARSP a sollicité l’accompagnement de l’ARPTC afin de bénéficier de son expertise technique et réglementaire, notamment lors des missions de contrôle.
Les deux institutions ont convenu de mettre en place une équipe technique mixte chargée d’élaborer un programme de travail commun, de coordonner les contrôles et de partager les informations utiles à une meilleure application de la réglementation. Cette approche permettra de mutualiser les compétences, d’éviter les doublons et d’améliorer la lisibilité des exigences réglementaires pour les acteurs du secteur.
Les échanges ont également porté sur le partage des données relatives à la sous-traitance afin de renforcer le suivi des déclarations des entreprises principales et de garantir une meilleure transparence.
Dans le cadre de ses nouvelles missions en matière de confiance numérique, l’ARPTC a présenté les enjeux de la certification électronique et des services de confiance. Elle a proposé d’organiser une séance de sensibilisation sur l’utilisation de la signature électronique certifiée afin de renforcer la sécurité juridique des actes administratifs et d’accompagner la transformation numérique des institutions publiques.
Les deux autorités ont également échangé sur les modalités de publication des appels d’offres destinées à faciliter l’accès des entreprises locales aux marchés, dans le respect de la liberté contractuelle des opérateurs.
À l’issue de la réunion, plusieurs décisions ont été arrêtées, notamment la désignation des membres de l’équipe technique mixte, l’élaboration d’un calendrier de travail commun, la planification des contrôles conjoints et le renforcement du partage d’informations.
À travers cette coopération renforcée, l’ARPTC et l’ARSP réaffirment leur engagement en faveur d’une régulation cohérente, efficace et propice au développement d’un écosystème numérique compétitif, transparent et créateur de valeur pour les entreprises congolaises.
