L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) met à la disposition des acteurs du secteur des télécommunications un Manuel de procédures administratives et techniques, fruit d’un travail collaboratif entre plusieurs institutions publiques et privées, destiné à encadrer rigoureusement le déploiement des infrastructures d’utilité publique et des réseaux en fibre optique à travers toute la République Démocratique du Congo.
Ce document de référence vise à standardiser les pratiques, garantir la conformité réglementaire, protéger les infrastructures existantes et préserver l’environnement. Il définit les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes (ARPTC, ACGT, Office des Routes, OVD, ACE, SNEL, REGIDESO, etc.) et offre un cadre harmonisé pour la planification, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et la sécurisation des projets de déploiement de la fibre optique
Le Manuel comprend :
- Des procédures administratives (autorisations, licences, appels d’offres, gestion des conflits, etc.) ;
- Des normes techniques pour la pose souterraine et aérienne de la fibre optique, l’utilisation des infrastructures existantes, le choix et la dimension des fourreaux, la signalisation, et l’usage des systèmes de gestion des infrastructures (SIG) ;
- Des exigences de sécurité pour les travailleurs et les usagers ;
- Des dispositions environnementales intégrant les audits, études d’impact et la gestion des déchets ;
- Des mécanismes de coordination interinstitutionnelle pour éviter la duplication des infrastructures et mutualiser les ressources.
Ce Manuel s’inscrit dans une logique d’e-gouvernance, de modernisation des réseaux de télécommunications et d’accélération de la couverture numérique nationale, tout en anticipant les besoins futurs liés à l’interconnexion, à la résilience des réseaux et à la transition écologique.
Par cette initiative, l’ARPTC entend renforcer la transparence, stimuler l’investissement et créer les conditions d’une concurrence saine, tout en assurant un déploiement harmonieux, durable et sécurisé de la fibre optique sur l’ensemble du territoire national.
Document à télécharger en suivant ce lien : https://arptc.gouv.cd/manuel-de-procedure/
