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Déclaration de détention et d'exploitation d'un centre de données

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Déclaration de fourniture des services de communication, de partage et de diffusion de contenus numériques

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Déclaration de fourniture des plateformes numériques de mise en relation en ligne et d'intermédiation

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Déclaration de fourniture des services de recherche, de référencement et d'agrégation numérique

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Déclaration de fourniture des services informatiques en nuage

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Déclaration de fourniture des services numériques de copies tampon ou serveurs cache

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Déclaration de fourniture des services de commerce électronique

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Déclaration de fourniture des plateformes d'intelligence artificielle

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Demande d'autorisation de fourniture des services numériques d'hébergement

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Demande d'autorisation de fourniture des services numériques essentiels

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Demande d'autorisation Fournisseur / Prestataire de services de confiance numérique

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Demande de déclaration de traitement de données à caractère personnel

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Demande d'autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'étranger