Modalités Pratiques

Modalités pratiques de la consultation publique relative à la mise en oeuvre de la 5G en RDC

L’Autorité de Régulation de la poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) lance une consultation publique ouverte, à tous les acteurs du secteur des Télécommunications et des TIC, ainsi qu’aux représentants de la société civile et à toute autre personne intéressée, afin de recueillir leurs avis  sur l’ensemble des questions relatives à la mise en œuvre de la 5G en RDC.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

  • Pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, avec le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, email, etc.) du (des) point(s) focal (focaux) ;
  • Pour les personnes (ou groupes de personnes) physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du (des) contributeur(s) (téléphone, email, etc.).

Cette consultation publique est ouverte du 03/03/2025 au 02/04/2025 à 23h59mn.

 

Vous pouvez participer à cette consultation publique en répondant au questionnaire en ligne ou en téléchargeant celui-ci. Toutes les réponses doivent être justifiées et envoyées par courrier électronique au format PDF à l’adresse : consultation5G@arptc.gouv.cd
Elles peuvent également être transmises par courrier au siège de l’ARPTC, situé au 7ᵉ étage de l’Immeuble 1113, à l’angle des avenues des Forces Armées et du Boulevard du 30 Juin, à Kinshasa-Gombe. Veillez à mentionner sur l’enveloppe les indications suivantes :

 

« A l’attention du Président du Collège de l’ARPTC

Réponses à la consultation publique relative à la mise en œuvre de la 5G en RDC »

L’ARPTC, pour assurer la transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires.

A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires. En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments liés au secret des affaires doivent être mis en gras et en couleur rouge.

Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARPTC se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Le document de la consultation ainsi que des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande par mail adressé à consultation5G@arptc.gouv.cd  ou peut être téléchargé sur le site internet de l’ARPTC : https://arptc.gouv.cd .

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