Questionnaire 5G

2. Questionnaire pour la Consultation publique

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Informations personnelles

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0.1 Nom complet

0.2 Profession

0.1 Nom de la société

0.2 Raison sociale

Secteur d'activité

0.3 Province

0.4 Ville

0.5 Numéro de Contact

0.6 E-mail

A. Les usages et acteurs de l’écosystème 5G

Les ruptures technologiques apportées par la norme 5G permettent de définir des applications supportées par la 5G en termes des classes d’usages dont les paramètres de performance sont la vitesse et la bande passante, la couverture et la disponibilité, ainsi que la latence. La norme 5G définit 3 classes d’usages connues sous le nom de « Triangle 5G » que sont :

eMBB (enhanced Mobile BroadBand)– Haut débit mobile amélioré : Il s’agit des applications mobiles ultra haut débit. En effet, cette classe d’usages permet des débits théoriques jusqu’à 10 fois supérieurs à ceux de la norme 4G, comme les jeux vidéo en cloud, la vidéo très haute définition (4K, 8K, 3D), la réalité augmentée (AR), la réalité virtuelle (VR), etc.
mMTC (massive Machine Type Communications) - Communications ultra-fiables et à faible latence : il s’agit dans cette classe de l’internet des objets « IoT » massif. La norme 5G va donc permettre une très grande densité d’objets connectés par internet tout en minimisant la consommation énergétique de ces objets connectés augmentant ainsi l’autonomie des batteries. On peut citer les usines connectées, l’agriculture intelligente, les maisons intelligentes, les villes intelligentes, etc.
uRLLC (ultra Reliable Low Latency Communications) – Communications massives entre machines : il s’agit d’une classe d’usage nécessitant des communications ultra fiables et de très faible latence. Autrement dit, ces applications nécessitent un fonctionnement du réseau fiable et sans interruption, tout en garantissant une grande réactivité et des temps de réponse très courts. Parmi les applications, on peut citer : l’e-Santé ou la télémédecine (chirurgie assistée par les robots, etc.), les véhicules autonomes, les réseaux électriques intelligents « smart grids », les drones connectés, etc.

1.1 En vous basant sur les spécificités du marché congolais, quels cas d'usage 5G seraient envisageables et adaptés à l’environnement socio-économique national en général et spécifiquement dans les domaines tels que l’Administration publique, le Transport, l’Industrie, l’Agriculture, l’Énergie, la Santé, l’Enseignement, la Sécurité, la Culture, l’Art et le Tourisme ?

1.2 Quels marchés seraient visés par ces usages ? Avec quelles perspectives d’évolution de la demande ?

1.3 A quelle échéance voyez-vous le déploiement et l’utilisation effectifs de ces cas d’usages ?

2. L'arrivée de la 5G ouvre la voie à l'émergence de nouveaux acteurs sur le marché des télécommunications : les opérateurs verticaux ou industriels fournissant des services spécifiques ou services industriels (transports, médias, ville intelligente, sécurité, applications médicales, etc.) qui peuvent avoir des modèles d’affaires tout à fait différents des modèles des réseaux ouverts au public tenus par les opérateurs traditionnels.

Cette coexistence des réseaux agira sur la compétitivité des différents acteurs, ce qui est tout à fait bénéfique au marché.

2.1 À quelle échéance pourrons-nous observer une adoption massive des services proposées par les verticaux ? Pourquoi ?

2.2 Quels sont les cas d’usages que pourraient développer ces opérateurs ?

2.3 Comment envisagez-vous la collaboration entre les opérateurs de réseaux mobiles et les verticaux dans le déploiement des services 5G ?

2.4 Quels modèles économiques pourraient être mis en place pour favoriser le développement de services 5G adaptés aux besoins spécifiques des industriels ?

2.5 A quelles conditions les opérateurs de réseau mobile pourraient héberger au sein de leur réseau, les services des opérateurs verticaux ?

3 Le lancement de la 5G offre la possibilité de partage de bande de fréquences entre les opérateurs de réseau mobile et les acteurs verticaux.
Quelles seraient, selon vous, les possibilités et les risques associés au partage des bandes de fréquence entre ces différents acteurs ?

4.1 Serez-vous favorable à l’entrée des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) dans le marché congolais de la 5G ? Si oui, à quelles conditions ?

4.2 Quelles mesures d'encadrement proposeriez-vous de manière à avoir des modèles économiques viables au regard des réalités actuelles du marché ?

B.Aspects économiques

La 5G est perçue comme un catalyseur de croissance économique suite aux investissements considérables à mettre en œuvre pour les déploiements commerciaux des réseaux. Elle ouvre la voie à des nouvelles opportunités d’affaires dans plusieurs secteurs, à savoir l’internet des objets (IoT), les véhicules autonomes, la santé ou les villes intelligentes. Ces innovations pourront stimuler la productivité et conduire à de la création de nouveaux emplois.

5 Dans quelle mesure pensez-vous que l’avènement de la 5G peut contribuer à la croissance socio-économique de la RDC ? Justifier votre réponse.

6 Étant donné que le déploiement de la 5G nécessite des investissements importants, quelles facilités fiscales pourraient être mises en place pour encourager les opérateurs de télécommunications à investir massivement dans le déploiement d'infrastructures 5G et spécialement dans les zones rurales de la RDC ?

7 Quelles stratégies le Gouvernement pourrait-il mettre en œuvre pour rendre les terminaux 5G plus accessibles à la population, notamment dans les zones rurales ?

C. Maturité du marché numérique congolais

Le marché numérique congolais est en pleine essor et se caractérise par des progrès significatifs, mais aussi par des défis persistants. La maturité d’un tel marché peut être vue sous plusieurs angles, tels que le niveau de développement des infrastructures, l’adoption et l’utilisation des technologies, la présence d’entreprises numériques, la disponibilité de compétences numériques et le cadre réglementaire clair et adapté pour assurer la confiance et la croissance du marché numérique.

Les infrastructures numériques ont connu des améliorations notables, surtout avec la prolifération des réseaux de télécommunications mobiles qui a stimulé l’amélioration de la couverture internet. Cependant, l’accès à ces réseaux reste inégal à la suite des disparités entre les zones urbaines et rurales. L’adoption des technologies numériques, la pénétration des smartphones et les services internet mobiles sont en pleine progression, facilitant l’accès aux ressources numériques, aux services financiers, voire aux plateformes de commerce électronique.

En dépit de ces améliorations, des défis majeurs restent à relever dans les secteurs de la gouvernance, de la sécurité numérique et de la protection des données.

8 La 5G est-elle une priorité pour votre structure ? Si oui, justifiez votre réponse.

9 Estimez-vous que le marché congolais soit suffisamment mature pour l’introduction de la 5G ?
Si, oui, commentez votre réponse. Si, non, quel est le niveau de maturité requis et à quelle échéance estimez-vous que le marché congolais soit prêt pour l’introduction de la 5G (à court, moyen ou long terme) ?
Quels seraient les leviers sur lesquels agir pour accroître cette maturité ?

10 Le déploiement de la 5G est graduel et permet une évolution souple des réseaux existants, notamment la 4G. Estimez-vous qu’il soit nécessaire, pour garantir le succès commercial des services 5G, d’atteindre un seuil minimal de la couverture des services 4G en RDC et pourquoi ? Quel serait ce seuil ? Justifier votre réponse.

11 A votre avis, outre la maturité du marché numérique, quels sont, selon vous les conditions préalables, techniques, économiques et réglementaires, à réunir pour favoriser l'arrivée de la 5G en RDC ?

D. Réseaux 5G et spectre des fréquences

La norme 3GPP regroupe les bandes de fréquences pour la 5G en trois groupes, à savoir :

Les bandes hautes
Les bandes médianes
Les bandes basses

Le tableau ci-dessous résume de manière succincte les fréquences correspondant à ces bandes ainsi que les différentes applications possibles pour chacune d’elles.

En outre, pour le déploiement physique de la 5G, deux types de configuration réseau sont envisageables, à savoir la configuration 5G non autonome (NSA : non standalone) avec ses variantes et la configuration 5G autonome (SA : standalone).

12.1 En raison de la maturité de l’écosystème numérique congolais, quel type de configuration réseau serait adapté pour le lancement de réseau 5G : le Non-Stand alone (NSA) avec ses variantes ou le Standalone (SA) avec un cœur 5G ?

12.2 A quel horizon le déploiement de la 5G Standalone est-il envisageable ?

13.1 En fonction des différents cas d’usage 5G, quelles bandes de fréquences basses, médianes et/ou hautes vous paraissent-elles appropriées pour le déploiement de la 5G en RDC ? Lesquelles apparaissent prioritaires pour vos besoins ?

13.2 Quelle quantité de spectre minimum faut-il attribuer aux opérateurs pour garantir une exploitation commerciale viable de la 5G ?

14 En application du principe de neutralité technologique, dans quelles conditions la 5G peut-elle cohabiter avec les technologies précédentes (2G, 3G et 4G) dans les bandes actuellement exploitées par les opérateurs de réseaux mobiles (700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz, 2300 MHz et 2600 MHz) ?

15 Pensez-vous qu’il soit possible de procéder au lancement de la 5G dans les bandes de fréquences déjà attribuées aux opérateurs de réseau mobile ? Si oui, à quel l’horizon ? Si non, justifiez votre réponse.

16 Pensez-vous qu’il soit opportun de procéder à l’extinction de certaines des technologies antérieures en vue de réaffecter les fréquences libérées au profit de la 5G ?
Si oui, quelles seraient selon vous les mesures d'accompagnement appropriées (accompagnement financier, attribution de nouvelles bandes de fréquences, ajustement de la durée de la licence, attribution d’une nouvelle licence, facilités fiscales, etc.) que le Gouvernement pourrait proposer aux acteurs invités à libérer lesdites fréquences ?

17 L'utilisation de réseau de transmission radioélectrique (backhaul), en complément de la fibre optique, pourrait offrir une flexibilité et une rapidité de déploiement de la 5G.
Pensez-vous qu’il soit opportun de prévoir des bandes de fréquences pour le backhaul ?
Si oui, quelles bandes de fréquences proposez- vous ? Commentez les réponses.

18.1 Pour chacune des bandes de fréquences mentionnée dans votre réponse à la question 6.1, pourriez-vous détailler les principaux impacts environnementaux potentiels, qu'ils soient positifs ou négatifs, propres à l'utilisation de ces bandes de fréquences ?

18.2 Pensez-vous que les mécanismes en vigueur de protection du public contre les rayonnements électromagnétiques repris dans les standards de la Commission Internationale pour la Protection contre les Rayonnements Non-ionisants (CIPRNI 2020) s’avèrent limités ou insuffisants ?
Si oui, quelles solutions suggérez-vous pour y remédier ?
Si non, commenter votre réponse.

E. Partage d’infrastructures et accès au domaine public

Le partage d’infrastructures permet d’accélérer les déploiements des réseaux et d’optimiser les coûts grâce à une utilisation optimale des infrastructures. Ce partage englobe aussi bien les infrastructures passives que les infrastructures actives.

Le partage d’infrastructures passives consiste à partager les tours ou les pylônes assortis de leurs équipements d’alimentations énergétiques (courant alternatif et courant continu). Chaque opérateur devra y déployer ses équipements d’accès, de transmission (backhauling en fibre optique ou en faisceaux hertziens).

Le partage des infrastructures actives comprend essentiellement :

Le partage des équipements d’accès (RAN) : englobe le pylône, le site, les équipements radio (BTS, NodeB, eNodeB), les équipements de transmission (Faisceau hertzien ou fibre optique) ains que les contrôleurs (BSC, RNC, etc.). Il sied de noter ici que chaque opérateur utilise le spectre lui attribué par le régulateur.
Le partage du spectre de fréquences : outre le partage du RAN, le spectre de fréquence de chaque opérateur est mis en commun et partagé par tous.
L’itinérance nationale : la possibilité pour les utilisateurs d’être pris en charge par un réseau concurrent lorsque leur propre réseau n’est pas disponible dans une zone géographique donnée.

19 Pour accélérer le déploiement de la 5G, le partage des infrastructures (pylônes, radio, transmission, cœur de réseau) entre opérateurs devient indispensable. Quels seraient les modèles de partage d'infrastructures envisageables ?

20 L’avènement de la 5G va nécessiter un déploiement massif de plusieurs petites stations de base dans les agglomérations à forte densité́ de population. Les opérateurs des réseaux mobiles pourraient avoir besoin d’installer des antennes sur les murs des bâtiments, les lampadaires dans les rues, les abris-bus, les panneaux publicitaires et de signalisations ou autres infrastructures appartenant au domaine public.
Quelles seraient les mesures que le Gouvernement de la RDC pourrait prendre pour faciliter aux opérateurs l’accès au domaine public et aux infrastructures supra mentionnées et sous quelles conditions ?

F. Obligations des licences

L'attribution du spectre de fréquences est généralement conditionnée par des obligations visant à développer les réseaux et services et à garantir un certain niveau de qualité de service. Dans le cadre de l'attribution du spectre 5G, le gouvernement pourrait imposer des obligations spécifiques, telles que l'extension de la couverture des réseaux, le déploiement de services innovants à haut débit, la mise en place de réseaux privés virtuels pour répondre aux besoins de l'industrie, etc.

21.1 Quelles obligations pourraient être imposées aux opérateurs lors de la vente du spectre 5G, par exemple en termes de : années déploiement, pourcentage minimal de la population à couvrir sur une zone, débit, latence, itinérance nationale, fourniture d’offres d’accès fixe à Internet (FWA), etc. ?

21.2 Pensez-vous qu’il faille imposer aux opérateurs de réseaux mobiles existants l’obligation de déploiement supplémentaire des services L TE, en termes de couverture de la population et de débit minimal, dans les bandes de fréquences leur déjà attribuées ?

21.3 Pensez-vous qu’il faille définir des obligations de qualité de service de réseaux 5G en fonction des nouveaux cas d’usages (eMBB, mMTC, uRLLC) ? si, oui, quels seraient les indicateurs de performance clés à considérer pour évaluer la qualité de service et leurs seuils minimum ?

22 Êtes-vous favorables à la proposition par le Gouvernement d’attribuer les fréquences 5G sur base des critères tels que :

Projection de couverture (territoriale et/ou population)
Performance de réseau
Capacité financière de l’opérateur
Prix du service, etc.

Si oui, sous quelles conditions ? Si, non, commenter votre réponse.

23.1 Étant donné que le coût de déploiement du réseau par abonnés varie selon qu’on soit dans les zones urbaines à forte densité de population ou dans les zones à faible densité de population, que pensez-vous de la possibilité d’introduire des opérateurs locaux, à côté des opérateurs nationaux ? Commenter votre réponse.

23.2 Quelle durée pensez-vous être approprié pour l’autorisation de l’utilisation du spectre 5G au regard des changements technologiques rapides : 10 ans, 15 ans ou 20 ans. ? Justifiez votre réponse.

G.Autres aspects

24 Avez-vous d’autres aspects sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer en rapport avec l’introduction de la 5G en RDC ?